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L'accès au site Web dont l'adresse est www.generaliexpatriates.es (ci-après, le « Site Web »), propriété de Generali Seguros y Reaseguros, S.A.U. (ci-après, « Generali »), ou à toute page à laquelle vous pouvez accéder à travers lui, vous donne la condition d'utilisateur, et vous engage à suivre et respecter les conditions générales indiquées dans ces mentions légales (ci-après, les « Conditions générales »). Si vous ne souscrivez pas aux Conditions générales, nous vous prions de vous abstenir d'utiliser le Site Web.

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L'utilisation du Site Web, y compris l'accès à celui-ci par les utilisateurs et leur navigation à travers lui, est libre est gratuite, et implique le respect des présentes Conditions générales, de la législation espagnole, ainsi que des bonnes pratiques et des usages acceptés dans le domaine de l'Internet.

Les présentes Conditions générales sont applicables à tous les utilisateurs du Site Web. Toutefois, dans le cas où de nouvelles sections fournissant des services spécifiques seraient introduites à l'avenir sur le Site Web, Generali pourrait inclure des Conditions spécifiques applicables auxdites sections susceptibles de prévaloir sur les présentes Conditions générales ou bien de les compléter.

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Exclusion de responsabilité

Les informations relatives aux produits et services que fournit Generali sur le Site Web doivent être considérées comme une simple introduction : elles ne reflètent pas la totalité des conditions générales applicables à chacun des produits ou services commercialisés par Generali et ont un caractère purement indicatif et approximatif.

Les contenus inclus dans le Site Web sont préparés par Generali à partir d'informations internes de la société, mais aussi d'informations externes, d'où la grande quantité de données mises à la disposition de l'utilisateur. Generali ne saurait donc garantir à tout moment la mise à jour, l'exactitude ou la disponibilité des contenus de son Site Web, même si elle fait tout son possible pour qu'il en soit ainsi.

De même, Generali ne garantit l'utilité de son Site Web ou de ses services à aucune activité particulière, l'accès audit Site Web et l'utilisation de ses contenus se faisant sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Hyperliens

Le Site Web contient des hyperliens vers d'autres sites Web qui ne sont ni édités, ni contrôlés, ni maintenus ni supervisés par Generali. Cette dernière n'est donc aucunement responsable du contenu de ces sites Web. Une telle responsabilité incombe à leurs titulaires respectifs, et Generali ne garantit en aucune façon, pas plus qu'elle n'approuve, lesdits contenus. En ce sens, l'insertion de ces hyperliens ne saurait être considérée comme une recommandation, un parrainage ou une distribution des informations, produits ou services desdits sites Web.

Les utilisateurs souhaitant établir des hyperliens vers le Site Web doivent s'abstenir de toute déclaration qui serait fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web ou son contenu. En aucun cas, il ne peut être déclaré ou sous-entendu que Generali autorise l'hyperlien, ou qu'elle supervise, approuve ou assume de quelque manière que ce soit les contenus ou services fournis ou mis à disposition sur la page Web où est inséré l'hyperlien conduisant vers le Site Web. L'établissement de l'hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une quelconque relation entre Generali et le propriétaire de la page Web sur laquelle celui-ci est inséré. Aucun hyperlien vers le Site Web ne doit être inséré sur des pages Web contenant des informations ou des contenus illicites, immoraux ou contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux usages acceptés sur l'Internet, ou encore portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers. Les hyperliens qui, le cas échéant et en conformité avec les exigences susmentionnées, sont insérés sur d'autres pages, doivent permettre d'accéder au Site Web sans toutefois en reproduire le contenu, et doivent s'abstenir dans tous les cas d'utiliser des « browsers » ou « border environments ».

Propriété intellectuelle et industrielle

Les conceptions, marques, noms, dénominations, images, logos, graphiques, icônes, noms de domaine, applications, séquences de codes auto-exécutables et autres contenus du Site Web appartiennent à Generali ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence d'utilisation qui a été octroyée à Generali, ce qui fait qu'ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Tous les droits de propriété intellectuelle et copyrights des contenus de ce Site Web sont réservés à Generali et à ses donneurs de licence, et l'accès au Site Web n'implique en aucun cas la renonciation, de la part de Generali, à de tels droits en faveur de l'utilisateur. Les utilisateurs du Site Web peuvent faire un usage privé de celui-ci et de son contenu. Ils ne peuvent en aucun cas en faire un usage commercial, ni les modifier de quelque manière que ce soit, ni les reproduire au-delà d'un usage privé, ni encore les distribuer ou les communiquer publiquement. Toute copie ou utilisation non autorisée de la conception ou du contenu autre que celle expressément autorisée par Generali, en sa qualité de titulaire des droits de propriété intellectuelle, porte atteinte aux droits dudit titulaire en vertu des traités internationaux et de la réglementation applicable et en vigueur en Espagne.

Il est strictement interdit d'utiliser les contenus du Site Web à d'autres fins ou de toute autre manière que celles autorisées par Generali dans les présentes Conditions générales. Si les utilisateurs souhaitent utiliser les marques, noms ou logos, entre autres signes distinctifs, afin d'identifier les hyperliens établis dans des sites autres que le Site Web de Generali, ils sont priés d'en demander l'autorisation en nous contactant par courrier électronique à l'adresse prensa@generalion.es. 

Utilisation du courrier électronique en tant que principal moyen de communication des informations précontractuelles et contractuelles et d'inclusion de la documentation contractuelle sur le portail du client.

Dans un souci de responsabilité environnementale et conformément à ce que nous avons convenu dans le processus de tarification en ligne, le cas échéant, le moyen de communication choisi pour vous envoyer les informations et la documentation précontractuelle et contractuelle sera soit le courrier électronique, soit l'inclusion sur le Portail du Client. Si vous préférez recevoir ces informations par courrier postal, nous vous prions de nous le faire savoir à l'adresse csmproduccion@generalion.es.

Utilisation du courrier électronique

L'utilisateur peut se servir du courrier électronique pour contacter Generali aux fins décrites dans les présentes Conditions générales et dans la Politique de confidentialité.

Même si Generali aimerait pouvoir donner rapidement suite aux messages de courrier électronique qu'elle reçoit, elle n'est pas en mesure de toujours pouvoir y répondre, cela dépendant du volume de correspondance reçu et de la complexité des questions soulevées. Generali ne saurait non plus garantir le fonctionnement du courrier électronique, tant en ce qui concerne sa réception que son envoi, dans la mesure où de telles prestations échappent à son contrôle.

Toutes les informations reçues par ce moyen de la part des utilisateurs du Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

Juridiction et loi applicable

En cas de controverses ou de litiges susceptibles de naître de l'utilisation du Site Web, la législation en vigueur en Espagne s'applique. Leur résolution relève de la juridiction et de la compétence des tribunaux du domicile de l'utilisateur s'il est situé en Espagne, ou de celles des tribunaux de Madrid lorsqu'il se trouve à l'étranger, auquel cas celui-ci s'engage à renoncer expressément à toute autre juridiction ou compétence qui pourrait lui correspondre en droit.

Informations utiles sur Generali

Generali Seguros y Reaseguros, S.A.U., est une société immatriculée au Registre du commerce de Madrid, volume 21275, folio 45, page M-377257. Son numéro d'identification fiscale est le A-48037642, et son siège social est situé à Madrid (28042), Paseo de las Doce Estrellas, 4. Son activité est supervisée par la Direction générale des assurances et des fonds de pension (Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones), et elle est inscrite au Registre spécial des compagnies d'assurance (Registro Especial de Entidades Aseguradoras) sous le code C-0467, ainsi qu'au Registre spécial des sociétés de gestion de fonds de pension (Registro Especial de Entidades Gestoras de Fondos de Pensiones) sous le code G-0056.

Plaintes et réclamations

Si vous souhaitez déposer une plainte ou une réclamation, nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires, y compris le texte intégral du Règlement pour la défense du client, auquel vous pourrez accéder à travers le lien suivant :

Plaintes et réclamations 

REGLAMENTO PARA LA DEFENSA DEL CLIENTE de GENERALI SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.U. (en espagnol)

Informations sur la réglementation relative à la consommation

En vertu des dispositions de la loi catalane sur la consommation (Ley de Consumo de Cataluña 22/2010) du 20 juillet 2010, publiée au Journal officiel de Catalogne (Diari Oficial de Catalunya) nº 5677 et de la loi galicienne de protection générale des consommateurs et des utilisateurs (Ley Gallega de Protección General de las Personas Consumidoras y Usuarias 2/2012) du 28 mars 2012, publiée au Journal officiel de Galice (Diario Oficial de Galicia) nº 69, nous vous informons que le numéro de téléphone gratuit mis à la disposition des clients résidant en Catalogne et en Galice et souhaitant déposer une plainte ou une réclamation est le 900 11 22 13. D'autre part, l'adresse postale auprès de laquelle les utilisateurs de la communauté autonome de Catalogne peuvent déposer une réclamation et exercer leur droit de rétractation est la suivante : C/ Gran Vía 8, sexta planta, 08902 L'Hospitalet de Llobregat.

Plate-forme de règlement des litiges de consommation. Nous vous informons que la Commission européenne met à disposition une plate-forme en ligne pour le règlement des litiges qui est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu//consumers/odr/