Campagne "Expatriates Cashback"

UN – ORGANISATEUR, OBJET, CHAMP D’APPLICATION GÉOGRAPHIQUE, CALENDRIER ET PARTICIPANTS

La société GENERALI SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.U. (ci-après, GENERALI), site à Paseo de las Doce Estrellas no. 4, 28042 Madrid et titulaire du Numéro d’identification fiscale (NIF) A48037642, organise une promotion nationale du 27 août au 27 novembre 2024, tous deux inclus. Cette Promotion s'adresse (i) aux nouveaux clients qui n'ont pas de police d'assurance de GENERALI (à travers n'importe laquelle de ses marques) et (ii) aux clients actuels de GENERALI qui achètent une nouvelle police d'assurance-vie, d'assurance automobile ou d'assurance habitation sous la marque Generali ON, vendue par un agent du segment d'expatriation de GENERALI et respectant les dispositions des présentes conditions générales comme suit :

• La Promotion s’applique à tout nouvel achat d’assurance-vie, d’assurance automobile ou d’assurance habitation de GENERALI auprès des agents du segment d’expatriation de la compagnie, conformément à la segmentation établie par GENERALI, comme suit :

  • Le segment d’expatriation sous le code Expat.
  • La Promotion comprend également les codes individuels des agents qui ne font pas partie du segment d’expatriation, mais dont les activités contemplent les activités d’expatriation.
  • Exclusions : Agents Buenogar (code maître : 07 3912187) et Abbeygate (code maître : 29 3912955).

  Ces nouveaux achats n'incluent pas les risques déjà couverts par une police d'assurance GENERALI, quelle que soit la marque GENERALI. Dans le cas des clients actuels, il doit s'agir d'une assurance complémentaire.

• La Promotion n’est pas ouverte aux ressortissants espagnols, sinon seulement aux étrangers résidant en Espagne, conformément à la législation espagnole.
• La Promotion n’est pas ouverte aux employés de GENERALI ou à leurs proches, aux personnes impliquées dans l’organisation de la Promotion ou à toute autre personne ayant participé, directement ou indirectement, à ladite Promotion.
• Pour en bénéficier, les polices doivent avoir été souscrites et être entrées en vigueur pendant la période susmentionnée. Les remplacements sont exclus.
• Cette Promotion n’est pas compatible (ni cumulable) avec d’autres promotions.
• Cette Promotion comprend une Gratification qui s’applique aux polices payées par prélèvement automatique et assorties d’une prime minimale, comme indiqué à la Troisième condition des présentes Conditions générales.

La Promotion, qui s'intitule « Expatriates Cashback », est désignée ci-après sous le terme « Promotion ».

DEUX – OBJET

GENERALI va lancer une Promotion à l'échelon national qui s'adresse (i) aux nouveaux clients qui n'ont pas de police d'assurance de GENERALI (à travers n'importe laquelle de ses marques) et (ii) aux clients actuels de GENERALI qui achètent une nouvelle police d'assurance-vie, d'assurance automobile ou d'assurance habitation sous la marque Generali On, vendue par un agent du segment d'expatriation de GENERALI, pendant la période établie et conformément aux présentes Conditions générales, ci-après désignés sous le nom de « Participants ».
Les Participants doivent être des ressortissants étrangers résidant en Espagne (conformément à la législation espagnole), et de nouveaux clients n'ayant pas de police d'assurance en vigueur issue par GENERALI, ou des clients actuels souhaitant souscrire une police d'assurance supplémentaire, et achetant la nouvelle police d'assurance auprès d'un agent du segment d'expatriation ou d'un agent autorisé par GENERALI pour exercer des activités dans le segment d'expatriation.

TROIS – GRATIFICATION ET FONCTIONNEMENT

Les Participants recevront un remboursement de 50 euros (bruts) (ci-après, la « Gratification ») Cette Gratification doit être versée au moment du paiement de la prime par prélèvement direct si l’un des produits inclus dans la Promotion a été acquis et que les conditions suivantes sont remplies :

• Police d'assurance automobile :
  • Produits E11 + E21
  • Prime minimale de 430 € pour bénéficier de la Gratification en Espagne continentale et dans les îles Baléares et de 330 € dans les îles Canaries.
• Police d'assurance habitation :
  • Produit HU2
  • Prime minimale de 300 € pour bénéficier de la Gratification en Espagne continentale et dans les îles Baléares et de 200 € dans les îles Canaries.
• Police d'assurance-vie :
  • Produits AMW + VL1
  • Prime minimale de 200 € pour bénéficier de la Gratification.

La Gratification est versée par virement bancaire sur le compte utilisé par le Participant pour payer la prime correspondante de la police d’assurance pouvant en bénéficier. Le remboursement ne s’applique qu’aux prélèvements effectués sur des comptes bancaires situés dans la zone SEPA. Pour les prélèvements effectués en dehors de la zone SEPA, GENERALI se réserve le droit de choisir d’autres modes de paiement pour la Gratification.

En prenant part à la Promotion, les Participants assument la responsabilité de toutes les implications fiscales qui peuvent survenir à la suite de la réception de la Gratification, et exonèrent GENERALI de toute responsabilité à cet égard.

Les Conditions générales de cette Promotion sont disponibles sur : www.generaliexpatriates.es.

QUATRE - FRAUDE

Dans le cas où GENERALI détecterait une quelconque anomalie ou soupçonnerait un Participant d’entraver le déroulement normal de la Promotion (par exemple, en modifiant illégalement son inscription ou sa participation à l’aide de toute méthode technique ou informatique visant à falsifier ladite participation), la société se réserve le droit de supprimer unilatéralement l’inscription du Participant en question. À cet égard, il convient de noter que GENERALI a adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour détecter toute action potentiellement frauduleuse, anomalie ou mauvaise conduite visant à altérer la participation à la Promotion dans le but d’obtenir illégalement la Gratification. Par conséquent, GENERALI se réserve le droit de supprimer les inscriptions de tout Participant dont il est démontré qu’il a agi de manière irrégulière ou qu’il est soupçonné d’avoir agi de manière irrégulière, comme décrit ci-dessus.

CINQ - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La participation à cette Promotion implique l'acceptation totale et inconditionnelle des présentes Conditions générales, ainsi que du critère de GENERALI dans la résolution de tout conflit susceptible de survenir à propos de leur interprétation.

Si un Participant refuse d'accepter les présentes Conditions générales, ou accomplit des actes en contravention de celles-ci, il sera immédiatement exclu de la Promotion et de la Gratification qui lui est inhérente, et GENERALI sera dégagé de toute obligation convenue avec le Participant au titre de la présente Promotion.

En cas de force majeure ou d'une cause justifiable, GENERALI se réserve le droit de modifier, voire d'annuler, ces Conditions générales avant la fin de la période de publication, en s'engageant à communiquer suffisamment à l'avance toute modification de ces Conditions générales ou leur annulation.

SIX - RÉCLAMATIONS

Le délai de réclamation pour cette Promotion se termine 60 jours calendaires après la fin de la période promotionnelle, et aucune réclamation ne sera acceptée après l'expiration du délai de réclamation.

SEPT - DONNÉES PERSONNELLES

Le Participant garantit la véracité et l'intégrité de toutes les données fournies, et s'engage à les tenir à jour, en assumant la responsabilité de tous les dommages causés à GENERALI ou à des tierces parties pour avoir fourni des données incomplètes, inexactes ou fausses.

La collecte et le traitement électronique de données à caractère personnel sont obligatoires, dans la mesure où ils sont nécessaires à la gestion de la Promotion. Le fait de ne pas fournir les données personnelles sera considéré comme une participation incomplète, et le Participant concerné sera exclu de la Promotion. Pour la gestion de la Promotion, les données personnelles des Participants seront communiquées à des fournisseurs de services de marketing, de services informatiques et de services à la clientèle.

Les données fournies par le Participant seront soumises à un traitement automatisé. Conformément à la loi, les droits d'accès aux données personnelles collectées, ainsi que de rectification ou d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition à celui-ci, ou encore à la portabilité des données fournies, peuvent être exercés auprès de Generali Seguros y Reaseguros, S.A.U., ici, en indiquant le sujet « Expatriates Cashback » dans la description de la demande.

Pour ce qui est de la collecte et du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de GENERALI ou auprès de l’autorité de contrôle espagnole (AEPD) si vous considérez qu'une violation de la législation sur la protection des données a été commise en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données, ainsi que la Politique en matière de cookies.

HUIT - FISCALITÉ

La Gratification prévue dans les présentes Conditions générales est assujettie à toutes les dispositions fiscales applicables en vertu de la législation espagnole en vigueur. Par conséquent, il convient de souligner que conformément aux dispositions réglementaires relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la Gratification de la présente Promotion peut être considérée comme un gain en capital de la personne qui la reçoit. 

Son versement n'est soumis à aucune obligation de retenue à la source.

En tout état de cause, le Participant est responsable du respect de ses obligations fiscales vis-à-vis de la Gratification reçue, et GENERALI se dégage de toute responsabilité à cet égard.

NEUF - MODIFICATION DE LA PROMOTION

La participation à cette Promotion est interdite aux personnes morales, aux ressortissants espagnols, aux personnes qui ne respectent pas les politiques de souscription de GENERALI et à celles qui ne peuvent pas être considérées comme des Participants au regard des Conditions précédentes, ainsi qu'aux personnes liées à l'organisation, aux employés de GENERALI et à leurs proches, et à toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à cette Promotion.

De même, la participation est interdite aux personnes qui ne vérifient pas toutes les conditions établies dans ces Conditions générales pour pouvoir accéder à la Promotion, et GENERALI a le droit d'exclure de celle-ci toutes les personnes qui ne remplissent pas les conditions d'accès et ne se conforment pas aux mécanismes de participation, en se réservant même le droit, le cas échéant, de ne pas verser la Gratification.

GENERALI se réserve le droit de raccourcir, prolonger, modifier ou annuler cette Promotion, auquel cas, elle communiquera cette décision par les mêmes canaux que ceux utilisés pour faire connaître la Promotion. De même, GENERALI se réserve le droit de prolonger ou d'écourter la période de participation à la Promotion.

DIX - RESPONSABILITÉ

GENERALI ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure qui empêcheraient le Participant de recevoir tout ou partie de la Gratification. De même, GENERALI est entièrement exonérée de toute responsabilité en cas de survenance de l’une des circonstances susmentionnées, ainsi que de toute responsabilité résultant d’un dommage ou d’un préjudice subi lors de la réception de la Gratification.
GENERALI n'assume aucune responsabilité quant aux dommages de toute nature éventuellement causés par un manque temporaire de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web à travers lequel s'effectue la participation à la Promotion, ou des réseaux téléphoniques, ou encore si ledit site Web ne répond pas aux attentes des Participants, et notamment, quoique de façon non exhaustive, en raison de problèmes pour accéder aux différentes pages Web et envoyer les réponses de participation à cette Promotion à travers le Site Web ou par messagerie électronique.
GENERALI se réserve le droit d’exclure de la Promotion, pour des motifs dûment justifiés, tout Participant ou utilisateur qui agit de manière frauduleuse, altère ou entrave de toute autre manière le déroulement harmonieux, normal et licite de la Promotion.

ONZE - ACCEPTATION DES RÈGLES

En prenant part à la Promotion, les Participants acceptent pleinement le présent règlement et reconnaissent l’autorité de GENERALI pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l’interprétation de celui-ci.

DOUZE - RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Les Participants acceptent le pouvoir discrétionnaire de GENERALI en ce qui concerne la résolution de tout problème en rapport avec cette Promotion.

Pour tout différend susceptible de naître de l'interprétation et de l'application de ces Conditions générales, GENERALI et les Participants à cette Promotion se soumettent expressément, avec renonciation expresse à toute juridiction qui pourrait leur correspondre, aux compétences des tribunaux de Madrid, le droit applicable étant celui de la loi commune espagnole.

TREIZE – ADMINISTRATION DE LA PROMOTION

GENERALI informera les Participants de tous les détails et toutes les circonstances relatifs à cette Promotion à travers le site Web www.generaliexpatriates.es.