Protéger votre bien immobilier : Guide pour savoir comment agir face aux squatteurs en Espagne

L'occupation illégale appelée « squat », ou okupación en espagnol, est un problème urgent en Espagne, en particulier dans les zones urbaines où la propriété et la pénurie de logements créent un paysage complexe. Ce phénomène soulève d'importantes questions juridiques, ce qui a incité le gouvernement à mettre en œuvre une législation spécifique pour gérer et atténuer son impact. Pour les expatriés comme pour les résidents, il est essentiel de comprendre ces lois afin de protéger leurs propriétés contre l'occupation illégale.

Comprendre les différentes formes d'occupation illégale en Espagne

• Résidences occupées : L'occupation illégale d'une maison qui sert de résidence principale à quelqu'un est considérée comme une intrusion, connue sous le nom : allanamiento de morada. Ce délit est strictement puni par les articles 202 et 203 du Code pénal espagnol.
• Propriétés vacantes : L'occupation de biens inhabités, y compris les résidences secondaires ou les résidences qui ne sont pas actuellement occupées par leurs propriétaires, relève d'un délit appelé usurpación, régie par l'article 245 du Code pénal. Cela s'applique non seulement aux propriétés appartenant à des banques ou à de grands propriétaires, mais aussi aux maisons privées qui peuvent être temporairement vides. Bien que grave, cette usurpación n'a pas le même poids juridique que la violation de propriété.
• Contrats de location : Lorsque des locataires restent dans un bien immobilier contre la volonté du propriétaire après l'expiration de leur bail, il ne s'agit pas à proprement parler d'une occupation illégale. Pour ce cas précis, les propriétaires doivent intenter une action en justice en vue d'une expulsion. Cette situation peut évoluer en inquiokupación, lorsqu'il devient difficile de déterminer si les occupants sont des locataires légaux ou des squatteurs illégaux, en particulier lorsqu'il s'agit de personnes vulnérables.

Pourquoi est-il si difficile d'expulser les squatteurs ?

Des modifications récentes de la loi visent à simplifier la procédure pour les propriétaires souhaitant expulser des squatteurs. Cependant, le système judiciaire espagnol reste lent et retarde souvent les décisions en faveur des propriétaires. Cette situation représente un risque important pour les expatriés et les résidents qui possèdent des résidences secondaires ou qui peuvent quitter leur domicile pour de longues périodes, que ce soit pour rendre visite à leur famille ou à des amis dans leur pays d'origine ou pour passer des vacances.

Si la législation de 2018 a introduit un cadre permettant aux propriétaires d'obtenir une décision dans les 20 jours suivant le signalement d'un incident de squat pour les résidences principales, le processus peut encore être complexe, en particulier pour les propriétés vacantes. Si les squatteurs ont changé les serrures, la procédure d'expulsion peut être plus longue et nécessiter des démarches juridiques supplémentaires.

Les propriétaires continuent de faire face à des coûts élevés liés à la représentation juridique, aux frais de justice et aux dommages potentiels causés aux biens, ce qui peut alourdir le fardeau global de la procédure d'expulsion. Malgré les progrès législatifs, des défis subsistent et il est essentiel que les propriétaires soient informés et proactifs dans la protection de leurs investissements.

Que faire si mon bien immobilier est squatté ?

Pour les résidences principales :

• Agissez rapidement : Si vous découvrez que votre domicile a été occupé, signalez immédiatement l'incident à la police. Le temps est un facteur essentiel et plus tôt vous agirez, plus vous aurez de chances d'obtenir une solution rapide.
• Règle des 48 heures : Si vous signalez l'incident dans les 48 premières heures, la police est habilitée à expulser les squatteurs sans avoir besoin d'une décision de justice. Ce signalement est essentiel pour protéger vos droits en tant que propriétaire.
• Que se passe-t-il si vous ne respectez pas le délai de 48 heures ? Si vous n'êtes pas en mesure de signaler l'occupation dans les 48 heures (que vous étiez en vacances ou que vous n'étiez pas disponible), ne paniquez pas. Vous pouvez encore agir. À votre retour, contactez la police pour signaler la situation. Bien que l'expulsion immédiate par la police sans décision de justice ne soit plus possible, ils peuvent toujours vous guider dans les étapes suivantes et documenter le squat pour vos procédures judiciaires.

Pour les résidences secondaires ou les propriétés vacantes :

• Après 48 heures : Si plus de 48 heures se sont écoulées et que les squatteurs ont changé les serrures, vous devrez entamer une procédure judiciaire pour reprendre possession de votre bien. Il s'agit d'un processus qui peut s'avérer complexe, il est donc important de s'y préparer.
• Options juridiques : Vous pouvez engager une procédure civile d'expulsion ou déposer une plainte pénale pour usurpación (occupation illégale). La consultation d'un expert juridique peut vous aider à clarifier vos options et les mesures à prendre.
• En cas d'utilisation de systèmes de sécurité : Si vous disposez d'un système de sécurité, il peut vous aider à détecter toute entrée non autorisée dans les premières 48 heures. Si vous recevez des alertes indiquant que quelqu'un s'est introduit dans votre propriété, signalez immédiatement l'incident à la police, même si les squatteurs ne sont là que depuis peu de temps. Cette documentation vous sera utile si vous devez intenter une action en justice ultérieurement.

Protégez vos biens : Assurance Protection Juridique par Generali Expatriates

Generali Expatriates est conscient des préoccupations des propriétaires et propose une assurance optionnelle de protection juridique pour les propriétaires en cas d'occupation illégale de leur propriété. Cette assurance apporte un soutien essentiel aux propriétaires, en leur garantissant l'accès à une assistance juridique lorsqu'ils sont confrontés aux problèmes posés par les squatteurs.

Si vous vous demandez « Que dois-je faire si ma maison est occupée ? » ou « Ai-je besoin d'une assurance pour les squatteurs ? », il est important d'être proactif. Pour vous aider à vous y retrouver dans la complexité des droits de propriété et des procédures d'expulsion, n'hésitez pas à recourir à la consultation d'experts juridiques ou à vous adresser aux autorités locales. Comprendre comment protéger votre propriété contre le squat n'est pas seulement une question de connaissances juridiques, mais aussi de tranquillité d'esprit, en particulier lorsque votre maison peut rester inoccupée pendant de longues périodes.

En optant pour la couverture d'assurance de Generali Expatriates, vous pouvez mieux protéger votre investissement et vous assurer que vous disposez des ressources nécessaires pour faire face rapidement et efficacement à tout problème de squat.

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